Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

DexCore est un service logiciel proposé sous forme de bot Discord et d'interface web (dashboard) disponible sur dexcore.eu. Il permet d'ajouter des fonctionnalités de modération, de gestion de communauté et de personnalisation aux serveurs Discord.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, il doit cesser toute utilisation du service.

Le service DexCore est édité par :

• Quentin Visine, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• SIRET : 92245998700017
• Adresse : 203 rue Max Jacob, 06600 Antibes
• Contact : dexcore.contact@gmail.com

Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse email ci-dessus.

DexCore propose deux offres :

La liste complète des fonctionnalités et des limites est consultable sur dexcore.eu/premium. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service, ses fonctionnalités et ses limites, en informant préalablement les utilisateurs en cas de changement significatif.

Tarifs

Les tarifs de l'offre Premium sont affichés TTC sur dexcore.eu/premium. L'éditeur étant soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable sur les factures.

Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Les moyens de paiement acceptés dépendent de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).

Essai gratuit 7 jours

La souscription Premium comprend une période d'essai gratuit de 7 jours. Aucun paiement n'est effectué pendant cette période, mais un moyen de paiement est enregistré par Stripe. À l'issue des 7 jours, sauf résiliation de la part de l'utilisateur, l'abonnement se poursuit automatiquement et la première mensualité (5€) ou annualité (40€) est prélevée.

Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par l'utilisateur. En cas d'échec de paiement, une période de grâce de 3 jours est accordée avant la suspension des fonctionnalités Premium.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.

⚠️ En souscrivant à l'offre Premium, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service pendant le délai de rétractation. Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation, si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, l'utilisateur perd son droit de rétractation après avoir reconnu en avoir été informé.

Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit adresser une demande claire à dexcore.contact@gmail.com en indiquant son identifiant Discord et son identifiant d'abonnement Stripe. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe (accessible via le dashboard dexcore.eu) ou en contactant dexcore.contact@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (fin du mois pour un abonnement mensuel, fin de l'année pour un annuel). Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué au-delà du délai de rétractation.

Par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions, d'usage abusif du service (spam, tentative de bypass des limites, utilisation pour nuire à des tiers), ou de comportement contraire aux Conditions d'utilisation de Discord. Dans ce cas, aucun remboursement n'est dû.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser DexCore conformément à sa destination et aux présentes conditions
• Respecter les Conditions d'utilisation et Règles communautaires de Discord
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du service (rate limits, limites premium)
• Ne pas utiliser DexCore pour harceler, menacer ou nuire à des tiers
• Disposer des autorisations nécessaires (permission Manage Guild) pour installer et configurer le bot sur un serveur Discord
• Fournir des informations exactes lors de la souscription Premium

DexCore peut être librement utilisé sur tous types de serveurs Discord, y compris les serveurs orientés adultes (NSFW, 18+, contenus explicites). L'éditeur n'impose aucune restriction supplémentaire à celles déjà prévues par Discord.

L'utilisateur s'engage toutefois à respecter les règles Discord applicables aux contenus sensibles, notamment en utilisant les salons marqués comme « Age-Restricted » (Age-Restricted Channel) pour tout contenu à caractère adulte, conformément aux Directives communautaires de Discord.

DexCore est un outil technique neutre. L'éditeur ne modère pas, ne contrôle pas et ne valide pas le contenu publié sur les serveurs utilisant le service. La responsabilité du contenu, de sa licéité et de son accessibilité aux mineurs incombe exclusivement à l'administrateur du serveur Discord concerné.

L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des serveurs utilisant DexCore, notamment en ce qui concerne les contenus adultes, offensants, illégaux ou contraires à l'ordre public. En cas de signalement avéré de contenu illégal (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine, etc.), l'éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service pour le serveur concerné et de coopérer avec les autorités compétentes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service DexCore (code source, design, logo, interface, documentation, textes, base de données, marque « DexCore ») sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur DexCore, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement ou de son utilisation.

Interdictions spécifiques

Il est expressément interdit à l'utilisateur de :

• Reproduire, copier, adapter, traduire, modifier ou décompiler tout ou partie du code source du bot ou du dashboard, sauf dans les limites autorisées par la loi (interopérabilité, art. L. 122-6-1 CPI)
• Effectuer une ingénierie inverse (reverse engineering) sur le service ou ses composants
• Extraire, scraper ou collecter massivement des données du dashboard, de l'API interne ou des communications du bot
• Créer, distribuer ou commercialiser un service dérivé qui réutiliserait de manière substantielle le code, la documentation, le design ou la structure de DexCore
• Utiliser le nom, le logo ou la marque « DexCore » sans autorisation écrite préalable

Non-sollicitation

Pendant la durée de son utilisation du service et pendant une période de 12 mois suivant la cessation de celle-ci, l'utilisateur s'engage à ne pas solliciter, démarcher ou détourner les clients, utilisateurs ou partenaires de l'éditeur dans le but de leur proposer un service concurrent à DexCore.

Toute violation des présentes dispositions pourra donner lieu à la résiliation immédiate de l'accès au service, sans préavis ni remboursement, et à des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme économique).

DexCore est fourni « en l'état ». L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un service fiable et disponible, mais ne peut garantir une disponibilité absolue (notamment en cas de maintenance, panne Discord, coupure d'hébergement, attaque DDoS, etc.).

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de données, perte d'opportunité, préjudice commercial) liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

L'utilisateur est seul responsable du contenu créé et de la configuration de son serveur Discord. DexCore est un outil technique, et l'éditeur ne modère ni ne contrôle les actions effectuées par les utilisateurs via le service.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, que l'utilisateur accepte en même temps que les présentes conditions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs Premium ou par annonce sur dexcore.eu. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à dexcore.contact@gmail.com pour tenter un règlement amiable avant toute procédure judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes conditions, au service ou à la facturation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à : dexcore.contact@gmail.com